US : des informations édifiantes sur la WPATH sont communiquées à la Cour suprême
- Magali Pignard
- 23 oct. 2024
- 10 min de lecture
Dernière mise à jour : 17 avr.
Dans un mémoire soumis à la Cour suprême, le procureur général de l'Alabama explique comment la WPATH, dont les 8e normes de soins constituent la référence en France, a priorisé des objectifs politiques au détriment du bien-être des enfants dans l'élaboration de ses directives, lesquelles sont davantage motivées par l'activisme que par des preuves scientifiques.
La Cour suprême examinera prochainement (4 décembre 2024) la constitutionnalité d’une loi du Tennessee interdisant la transition médicale aux mineurs s’identifiant trans, pour une décision historique probablement rendue en juin 2025. Les experts juridiques s'attendent à ce que l'État l'emporte.
La décision de la cour suprême pourrait annuler toutes les affaires des tribunaux inférieurs : la médecine de genre chez les jeunes aux US est donc à un « point de bascule ». (pour en savoir plus : article très complet de Benjamin Ryan dans le NY Post, 19 octobre 2024) |
Amicus Curiae du procureur général de l'Alabama
Le 15 octobre 2024, le procureur général de l’Alabama Steve Marshall, dont la loi est attaquée par des familles et par l’administration Biden, a soumis à la Cour suprême un mémoire d’Amicus Curiae (argument fourni par une personne non partie au litige) : traduit par l’Observatoire de la Petite Sirène.
→ Objectif : Porter à sa connaissance la façon dont la WPATH a élaboré ses derniers « standards de soins », SOC8. En effet, des documents judiciaires (communications internes de la WPATH), dévoilés en mai et juin 2024 dans le cadre du procès fédéral visant à bloquer la loi de l’Alabama, révèlent :
« Comment les États-Unis et des "avocats de la justice sociale" ont influencé le SOC-8 [Standards of Care] à des fins politiques, comment la WPATH a omis de suivre les principes de la médecine fondée sur les preuves qu'elle prétend respecter, et comment la WPATH a longtemps privilégié l'activisme au détriment de la recherche scientifique ». (source : amicus curiae)
Les arguments accablants contre la WPATH décrits dans ce mémoire
Quelques extraits (SOC-8 : Standards Of Care, version 8)
II-B. La WPATH n'a pas été transparente dans son utilisation de la méthodologie GRADE
La WPATH s'est vantée d'avoir utilisé un processus "adapté du cadre Grading of Recommendations, Assessment, Development and Evaluations (GRADE)" pour "développer et présenter des résumés des preuve" en utilisant une "approche systématique pour formuler des recommandations de pratique clinique". Selon la WPATH, l'équipe de révision des preuves du Dr Robinson devait mener des revues systématiques des preuves, "attribuer des notes aux preuves à l'aide de la méthodologie GRADE" et "présenter des tableaux de preuves et d'autres résultats de la revue systématique" aux auteurs du SOC-8.
Les auteurs des chapitres devaient ensuite évaluer les recommandations en fonction des preuves. Selon la WPATH :
les "recommandations fortes" ("nous recommandons") étaient réservées aux situations où "les preuves sont de haute qualité", avec "un degré élevé de certitude que les effets seront atteints", "peu d'inconvénients" et "un degré élevé d'acceptation parmi les prestataires".
D'un autre côté, les "recommandations faibles" ("nous suggérons") étaient utilisées lorsque "les preuves sont faibles", avec "un doute quant à l'ampleur de l'effet attendu" et "des degrés d'acceptation variables parmi les prestataires".
Pour "aider les lecteurs à distinguer les recommandations basées sur des revues systématiques", elles devaient être suivies d'un degré de certitude :
++++ certitude élevée
+++ certitude modérée
++ certitude faible
+ certitude très faible
La réalité n’a pas correspondu à la promesse. Comme l'a écrit le Dr Coleman, "nous n'avons pas pu être aussi systématiques que nous aurions pu l'être (par exemple, nous n'avons pas utilisé GRADE explicitement)". Le Dr Karasic, président du chapitre sur la santé mentale, a témoigné qu’au lieu de s’appuyer sur des revues systématiques, certains rédacteurs ont simplement "utilisé des auteurs que nous connaissions". La WPATH a également décidé de ne pas différencier les déclarations basées sur les revues de littérature des autres, et a ordonné la suppression de toutes les annotations indiquant la qualité des preuves pour chaque recommandation. Un projet du chapitre sur les hormones illustre ce changement et son importance. Le chapitre indiquait initialement une "recommandation faible" ("nous suggérons") basée sur des preuves de faible qualité (++) pour que les cliniciens prescrivent des hormones de transition aux adolescents souffrant de dysphorie de genre, "de préférence avec le consentement des parents/tuteurs".
Au début, il semble que la WPATH ait simplement supprimé les annotations relatives aux preuves. Mais ensuite, les recommandations elles-mêmes ont semblé passer de "faibles" ("nous suggérons") à "fortes" ("nous recommandons"). C'était le cas dans le chapitre sur les adolescents, où toutes les recommandations sauf une sont maintenant "fortes", même si ces recommandations sont entourées d'admissions selon lesquelles "un défi clé dans les soins transgenres pour les adolescents est la qualité des preuves", avec un nombre d'études "encore si faible" qu'une "revue systématique des résultats des traitements chez les adolescents" est prétendument "impossible". De même, dans le chapitre sur les hormones, la déclaration mentionnée ci-dessus a été transformée en un "nous recommandons" fort.
Bien que ce décalage puisse ne pas sembler majeur, la différence entre une recommandation "forte" et "faible" est extrêmement importante, notamment lorsqu'il s'agit d'interventions qui changent la vie, comme les hormones de transition. Selon la méthodologie GRADE, des preuves de "faible" ou "très faible" qualité signifient, respectivement, que l'effet réel de l'intervention médicale pourrait être, ou est probablement, "substantiellement différent" de l'estimation basée sur les preuves disponibles. Ainsi, il est essentiel que les cliniciens connaissent la qualité des preuves soutenant une recommandation de traitement. Il est donc très problématique que la WPATH ait promis aux cliniciens qu'elle suivait ce système, alors qu'en réalité, elle a rejeté la transparence et émis des recommandations "fortes" indépendamment des preuves. (...)
II-C. La WPATH a entravé la publication des revues des preuves
En août 2020, la cheffe de l’équipe [chargée de mener les revues systématiques], Robinson, a signalé [à une représentante du ministère de la Santé, HHS] qu’ils avaient trouvé "peu ou pas de preuves concernant les enfants et les adolescents".
Robinson a également informé le HHS qu’elle rencontrait des "problèmes avec ce sponsor", la WPATH, qui "essayait de restreindre [leur] capacité à publier". Quelques jours plus tôt, la WPATH avait rejeté la demande de Robinson de publier deux manuscrits parce que son équipe n'avait pas respecté la politique de la WPATH concernant l'utilisation des données du SOC-8 [Standards Of Care v.8].
Cette politique exigeait, entre autres, que l'équipe obtienne l'"approbation finale" d'un dirigeant du SOC-8 pour tout article. Elle exigeait également que les auteurs "utilisent les données dans le but d’améliorer la santé transgenre de manière positive" (telle que définie par la WPATH) et impliquent "au moins un membre de la communauté transgenre dans la conception, la rédaction de l'article, et l'approbation finale de l'article". Une fois ces critères remplis, le conseil d'administration de la WPATH avait l'autorité finale pour décider si le manuscrit pouvait être publié.
Il s'agit d'un contrôle éditorial alarmant sur la publication d'une revue systématique, dont l'objectif est de fournir une évaluation objective et neutre des preuves. Mais la WPATH a justifié sa supervision en affirmant qu'il était d'une « importance capitale que toute publication basée sur les données du SOC-8 de la WPATH soit minutieusement examinée pour garantir qu'elle n'affecte pas négativement la fourniture des soins de santé transgenres dans le sens le plus large » (tel que défini par la WPATH).
Cependant, pour donner l'impression d'une neutralité, la WPATH a imposé une dernière exigence : les auteurs devaient reconnaître dans leur manuscrit qu'ils étaient « seuls responsables du contenu du manuscrit, qui ne reflète pas nécessairement le point de vue de la WPATH ». Finalement, la WPATH a autorisé l'équipe de Johns Hopkins à publier deux de ses manuscrits (le sort des autres reste incertain). (...)
II-D. La WPATH recommande la castration comme “médicalement nécessaire” pour les “eunuques”
Parce que les eunuques “souhaitent un corps qui soit compatible avec leur identité d'eunuque”, la WPATH recommande la “castration pour mieux aligner leurs corps avec leur identité de genre”. (...)
Et comment la WPATH a-t-elle appris que la castration constitue des soins “médicalement nécessaires affirmant le genre” ? De l'Internet — spécifiquement d'une “grande communauté de soutien en ligne” appelée “Eunuch Archive”. Selon le SOC-8 [Standards Of Care v.8], l'”Archive” contient “la plus grande richesse d'informations sur les personnes s'identifiant comme eunuques”.
La directive [standards de soins] ne révèle pas qu'une partie de cette “richesse” provient d’une collection dédiée à des œuvres de fiction de l'Archive, qui héberge des milliers d'histoires “axées sur l'érotisation de la castration d'enfants” et “impliquant des abus sexuels sadiques sur des enfants”. (...)
I-A. La WPATH a utilisé le SOC-8 pour promouvoir des objectifs politiques et juridiques
Comme l'a expliqué le Dr Dan Karasic, un des experts des plaignants dans l'affaire de l'Alabama, aux autres auteurs du SOC-8 [Standards Of Care v.8] :
"La nécessité médicale est au cœur de dizaines de procès aux États-Unis actuellement", dont "un ou plusieurs pourraient se rendre à la Cour suprême sur la question de savoir si les soins transgenres sont médicalement nécessaires ou expérimentaux/cosmétiques."
Un autre auteur a résumé : "Nous avons besoin d'un outil pour nos avocats afin de défendre l'accès aux soins." La WPATH a donc inclus une section entière dans le SOC-8 sur la “nécessité médicale" (...)
La WPATH a également veillé à disséminer le terme "médicalement nécessaire" tout au long de la directive même lorsque cela révélait qu'ils avaient mis la charrue avant les bœufs. Par exemple, le chapitre sur les adolescents mentionne qu' "un défi clé dans les soins transgenres pour les adolescents est la qualité des preuves évaluant l'efficacité des traitements médicaux et chirurgicaux affirmant le genre, qui sont médicalement nécessaires", sans jamais se demander (ou répondre) comment de tels traitements peuvent être considérés comme "médicalement nécessaires" si la "qualité des preuves" les soutenant est si déficiente. (...)
I-B. Les États-Unis ont utilisé le SOC-8 pour promouvoir des objectifs politiques et juridiques
Selon un participant de la WPATH, Levine [secrétaire adjointe à la santé au ministère de la santé] “était très préoccupée par le fait que l'inclusion d'âges (principalement pour la chirurgie) affecterait l'accès aux soins de santé pour les jeunes trans... et elle et l'administration Biden craignaient que l'inclusion d'âges dans le document n'aggrave la situation”. La solution de Levine était simple : “Elle nous a demandé de les retirer”.
Les auteurs du chapitre sur les adolescents se débattaient pour savoir comment répondre à cette demande : "Je ne sais pas comment me positionner sur le fait que la politique américaine dicte des directives cliniques professionnelles internationales qui ont suivi la méthode Delphi [processus de consensus]"
(...)
Après l'intervention de Levine, et quelques jours avant la publication du SOC-8, la pression de l'American Academy of Pediatrics (AAP) a fait pencher la balance lorsque l'AAP a menacé de s'opposer au SOC-8 si la WPATH ne retirait pas les âges minimums. (...) la réalité politique s'est rapidement imposée : (...) “ce serait un défi majeur pour la WPATH” si l'AAP s'opposait au SOC-8. La WPATH a donc cédé et “a accepté de retirer les âges”.
Grâce à l'administration Biden et à l'AAP, le SOC-8 ne contient aucune limite d'âge pour les interventions hormonales ou chirurgicales de transition, sauf pour une : la phalloplastie. (...)
III. La WPATH agit comme une organisation de plaidoyer, pas comme une organisation médicale
le Dr Coleman [auteur principal du SOC-8] a diffusé un plan stratégique interne en 12 points pour promouvoir les soins affirmant le genre. Il a commencé par identifier les "attaques contre l'accès aux soins de santé transgenre", qui comprenaient :
"les universitaires et les scientifiques qui sont naturellement sceptiques,
les parents de jeunes pris dans cette controverse,
la pression continue dans le domaine de la santé pour fournir des soins fondés sur des preuves,
le nombre croissant de cas de regrets et d'individus qui sont vocaux dans leur retransition et qui blâment rapidement les cliniciens pour avoir permis leur transition malgré un processus de consentement éclairé".
Pour lutter contre ces "attaques" provenant de la "médecine fondée sur les preuves" et des patients mécontents, le Dr Coleman a encouragé la WPATH à demander à d'autres organisations médicales de soutenir officiellement le SOC-8. Il a noté que l'affirmation selon laquelle "le SOC a tant de soutiens a été un argument extrêmement puissant" devant le tribunal, d'autant plus que "nous sommes tous douloureusement conscients qu'il y a de nombreuses lacunes dans la recherche pour appuyer nos recommandations". (...)
En savoir plus sur les recours effectués en Alabama et au Tennessee
Alabama, procureur général : Steve Marshall. Affaire Boe vs. Marshall
(précédemment :Eknes-Tucker v. Ivey)
Le ministère américain de la Justice est intervenu dans le procès pour contester également la loi.
Loi promulguée en avril 2022
Immédiatement attaquée par un petit groupe de médecins et de parents (représentés par des groupes d'intérêt politisés) auprès d’un tribunal fédéral[1]
13 mai 2022, le juge fédéral suspend l’application de cette loi pendant que le procès se poursuit.
Août 2022 : l'État de l'Alabama a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel des États-Unis pour le 11e circuit (un échelon en dessous de la Cour suprême).
21 août 2023 : trois juges de cette Cour d'appel annulent la décision du tribunal fédéral
11 septembre 2023 : les plaignants demandent à la Cour d’appel de réexaminer cette décision.
11 janvier 2024, la Cour d'appel rend une ordonnance autorisant l'entrée en vigueur de l'interdiction des traitements de modification des caractères sexuels chez les mineurs.
Mai 2024 : le tribunal de district de l'Alabama verse au dossier plusieurs documents concernant la manière dont les SOC8 de la WPATH ont été élaborés, en particulier les échanges d'e-mails et les documents relatifs à la communication entre la WPATH et l'Université Johns Hopkins (JHU), qui a été chargée de réaliser les revues systématiques des preuves.
26 juin 2024 : le procureur général de l'Alabama soumet une requête en jugement sommaire[2]
28 août 2024 : la cour d'appel refuse de reconsidérer la décision du 21 août 2023 autorisant l'Alabama à appliquer la loi incriminée.
[1] Tribunal de district américain du district central de l'Alabama - division nord
[2] Procédure juridique permettant à une partie de demander au tribunal de rendre une décision sur une affaire sans aller jusqu'au procès
Tennessee : procureur général : Jonathan Skrmetti. Affaire US versus Skrmetti
Plusieurs parents ont intenté une action en justice dans le Tennessee pour bloquer la loi interdisant l’administration de bloqueurs de puberté et hormones aux mineurs.
Le ministère américain de la Justice est intervenu dans le procès pour contester également la loi
La loi a été bloquée en 1re instance, puis validée en sept 2023 par une cour d’appel fédérale (Cour d'appel du 6e circuit, un échelon en dessous de la Cour suprême).
Les plaignants, soutenus par des organisations de défense des droits humains et l’administration Biden, ont saisi la Cour suprême de la constitutionnalité de cette loi, au motif de son caractère discriminatoire.
La cour suprême a répondu favorablement à la demande des US, et accepté en juin 2024 d’en examiner la constitutionnalité
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